Dénomination sociale : BNP Paribas Real Estate Property Management France SAS
Représentant légal : Csongor CSUKAS, Président
Société par Actions Simplifiée au capital social de 1 500 000 euros
Registre du Commerce et des Sociétés : Nanterre n° 337 953 459
Carte professionnelle : « Transactions sur Immeubles et Fonds de Commerce », « Gestion immobilière », « Syndic de copropriété » N° CPI 9201 2016 000 008 986 délivrée par la Chambre de Commerce et de l’Industrie de Paris Ile-de-France
Caisse de garantie : BNP PARIBAS – 16, boulevard des Italiens, 75009 PARIS
Identifiant C.E. : FR 93 337953459
Siège social : 50 cours de l’île Seguin - 92100 Boulogne-Billancourt, France
Directeur de la publication : Csongor CSUKAS
Contact : BNP Paribas Real Estate Property Management France SAS - 50 cours de l’île Seguin - 92100 Boulogne-Billancourt - Tél.01 55 65 24 24
Conception graphique : BNP Paribas Real Estate Property Management France SAS - 50 cours de l’île Seguin - 92100 Boulogne-Billancourt
Hébergement : BNP Paribas Partners for Innovation, 59 rue de la république 93100 Montreuil-Sous-Bois
N° ADEME : FR200182_01XHWE
L'éditeur s'engage à respecter l'ensemble des lois concernant la mise en place et l'activité d'un site Internet En tant qu’utilisateur du Site, vous devez lire attentivement les présentes dispositions et l’accès au Site vaudra acceptation de celles-ci.
BNP Paribas Real Estate Property Management France SAS attire l'attention des usagers du Site sur les points ci-après :
1 - Accès au Site :
L'utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site.
L'accès au Site est gratuit. Les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l’utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d'accès et opérateurs de télécommunication.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l'environnement technique de l'utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations.
Il est rappelé que le fait d'accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un tel système, d'introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.
Certaines législations interdisent la diffusion, l’accès à ce site ou l’utilisation de procédés de collecte de données. Nous vous prions de vous assurer que vous êtes légalement autorisés à vous connecter au présent site dans le pays (l’Etat) à partir duquel la connexion est établie.
2 - Propriété Intellectuelle :
BNP Paribas Real Estate Property Management France SAS est propriétaire, ou titulaire des droits, de tous les éléments qui composent ce Site notamment les données, dessins, graphiques, photos, bandes sonores.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du contenu de ce Site par quelque procédé que ce soit sans l'autorisation expresse et préalable de BNP Paribas Real Estate Property Management France SAS est interdite conformément aux dispositions de l’article L.713-2 du code de la propriété intellectuelle. De même, toute utilisation des contenus du Site à des fins illicites peut faire l’objet de poursuites judiciaires.
Les marques de l'éditeur du Site et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées.
Par exception, certains contenus (textes images) sont la propriété de leurs auteurs respectifs et sont sous leur responsabilité.
BNP Paribas Real Estate Property Management France SAS utilise ces contenus avec l’autorisation du titulaire des droits sur les œuvres concernées. Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, de ces contenus effectués à partir du Site est expressément interdite.
3 - Responsabilité :
BNP Paribas Real Estate Property Management France SAS s´efforce d´assurer l´exactitude, la mise à jour et l´exhaustivité des informations diffusées sur le Site et se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis le contenu ou la présentation de ce Site.
BNP Paribas Real Estate Property Management France SAS ne peut cependant en garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus,…).
En outre, BNP Paribas Real Estate Property Management France SAS décline toute responsabilité en cas de retard, d'erreur ou d'omission quant au contenu des présentes pages de même qu'en cas d'interruption ou de d’indisponibilité du service.
BNP Paribas Real Estate Property Management France SAS n’est responsable d’aucun dommage, direct ou indirect, pouvant résulter, de quelque manière que ce soit, de l’utilisation du Site par tout utilisateur, ou de toute défaillance des lignes ou des systèmes nécessaires pour son utilisation. BNP Paribas Real Estate Property Management France SAS se dégage en particulier de toute responsabilité découlant de la transmission d’informations confidentielles sur le réseau Internet.
Les informations communiquées sur le Site peuvent être partielles et incomplètes, en raison du caractère nécessairement simplifié des textes, lesquels n'ont pas de valeur contractuelle. BNP Paribas Real Estate Property Management France SAS décline toute responsabilité directe ou indirecte relative à l´exactitude, l´absence d´erreurs, le caractère actuel et la disponibilité des informations contenues sur le présent Site.
BNP Paribas Real Estate Property Management France SAS ne peut être tenue pour responsable de toute décision prise sur la base d'une information contenue sur le Site, ni de l'utilisation qui pourrait en être faite par des tiers.
Toute personne souhaitant bénéficier d'un ou de plusieurs des services et/ou d'un ou de plusieurs produits présentés sur le Site est invitée à contacter son contact BNP Paribas Real Estate Property Management France SAS pour s'informer des conditions contractuelles et tarifaires applicables à ce (ou ces) produit(s) et/ou ce (ou ces) service(s).
L'accès au(x) produit(s) et/ou service(s) présenté(s) sur le Site peut(vent) faire l'objet de restrictions à l'égard de certaines personnes ou dans certains pays.
Aucun du(des) produit(s) et/ou service(s) ne sera(seront) fourni(s) par BNP Paribas Real Estate Property Management France SAS à une personne si la loi de son pays d'origine ou de tout autre pays qui la concernerait l'interdit.
Cependant il appartient à toute personne intéressée de vérifier préalablement auprès de ses conseils habituels que son statut juridique et fiscal lui permet de souscrire des produits et/ou des services présentés sur le Site.
BNP Paribas Real Estate Property Management France SAS se réserve la possibilité d’exercer toutes poursuites, notamment disciplinaires, à l’égard de tout utilisateur qui contreviendrait à l’un quelconque de ses engagements visés aux termes des présentes mentions légales, conformément aux normes internes en vigueur au sein du Groupe.
4 – Informations techniques :
Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau et qu'il appartient à chaque utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet.
BNP Paribas Real Estate Property Management France SAS ne saurait être tenue pour responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique de l’utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le Site et/ou les informations contenues par celui-ci.
5 - Liens Hypertextes :
Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites à partir du Site ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de BNP Paribas Real Estate Property Management France SAS.
BNP Paribas Real Estate Property Management France SAS décline toute responsabilité sur le contenu et les éventuels dommages induits lors de la visite des sites vers lesquels le Site conduit par des liens hypertextes. L´utilisateur visite les autres sites sous sa responsabilité et à ses propres risques.
6 - Cookies :
L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s'installer automatiquement et être conservé temporairement en mémoire ou sur son disque dur. Un cookie est un élément qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site internet.
Les utilisateurs du Site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent BNP Paribas Real Estate Property Management France SAS à l'employer. Ils pourront désactiver ce cookie par l'intermédiaire des paramètres figurant au sein de leur logiciel de navigation.
7 – Fichiers PDF :
Pour lire un fichier PDF, vous avez besoin de télécharger le logiciel Acrobat Reader dernière version. Attention : cette opération de téléchargement ne peut s'opérer que depuis un autre site que celui de BNP Paribas Real Estate Property Management France SAS. Ce site vous proposera, à cette occasion, de remplir un questionnaire nominatif. Si vous ne souhaitez pas livrer votre nom et adresse, passez directement à l'étape n°2 pour télécharger directement et gratuitement le logiciel.
8 - Données personnelles :
Lorsque vous visitez notre site web et/ou utilisez ses fonctionnalités comme les formulaires en ligne, BNP Paribas Real Estate Property Management France SAS ayant son siège social à 50 cours de l’île Seguin, 92100 Boulogne-Billancourt, France traite des informations à votre égard comme des données d'identification incluant des coordonnées et des données numériques dans le but d’assurer le bon fonctionnement, l'optimisation du site web et en monitorer votre usage, établir des statistiques et traiter les demandes que vous nous soumettez via le site web, entre autres à l’aide de cookies. Ces informations constituent des “données personnelles”.
Pour plus d’informations concernant la façon dont BNP Paribas Real Estate Property Management France SAS traite vos données personnelles dans ce contexte ainsi que sur vos droits (notamment vos droits d’accès, de rectification, d’opposition au traitement à des fins de prospection et votre droit de donner des directives relatives à l’utilisation de vos données à caractère personnel après votre décès ainsi que, dans certaines circonstances, un droit à l’effacement, à la limitation du traitement, à la portabilité des données et un droit de s’opposer à d’autres formes de traitement) et les obligations de BNP Paribas Real Estate Property Management France SAS à cet égard, nous vous invitons à consulter notre Notice Protection des données accessible via https://data-privacy.realestate.bnpparibas et notre Politique en matière de cookies accessible via https://property-management.bnpparibas.fr/politique-des-cookies.
9 – Loi applicable :
Le contenu du Site est soumis à la loi applicable en France.
Tout utilisateur reconnaît la compétence des juridictions françaises pour tout litige relatif aux contenus et l'utilisation du site en première instance comme en appel.
Date de mise à jour : 03/10/2023
