La Taxonomie européenne en 5 questions

Vous avez peut-être entendu parler de la Taxonomie européenne et vous vous demandez ce que cela signifie pour vous en tant que propriétaire immobilier. Depuis le 1er janvier 2022, ce système classe les activités économiques en fonction de leur durabilité. Et l’immobilier est directement concerné.

Explications sur son rôle, les obligations qui en découlent et les avantages qu’elle peut représenter pour les investisseurs.

La taxonomie européenne est un système de classification normalisé, créée par la Commission européenne dans le cadre de son Plan d'action pour la finance durable et qui répertorie au sein de l’Union européenne (UE) les activités économiquement durables en termes d’environnement. Son objectif est de faciliter l’orientation des investissements vers les activités identifiées comme pérennes et de favoriser la transition vers une économie plus verte.

La Taxonomie a défini 6 objectifs généraux, valables pour tous les secteurs : l’atténuation du changement climatique, la protection des ressources aquatiques et marines et/ou leur utilisation de manière durable, la prévention et le contrôle de la pollution générée par une activité, l’adaptation au changement climatique, la transition vers une économie circulaire et enfin la protection puis la restauration de la biodiversité et des écosystèmes. Appliqués à l’immobilier, ces objectifs se répartissent sur 4 niveaux :

1. Performance Énergétique: Les bâtiments doivent atteindre certaines normes de performance énergétique pour minimiser leur impact sur le climat.
2. Utilisation de Matériaux Durables: Les matériaux utilisés dans la construction et la rénovation doivent être durables et avoir un faible impact environnemental.
3. Gestion des Déchets de Construction: Les pratiques de gestion des déchets doivent promouvoir le recyclage et minimiser les déchets de construction.
4. Résilience climatique et adaptation : Les bâtiments doivent être conçus ou rénovés pour résister aux changements climatiques et réduire les risques liés aux événements climatiques extrêmes.

Tout d'abord, les critères de durabilité définis par la Taxonomie européenne peuvent influencer directement la valeur du patrimoine immobilier. Les bâtiments qui répondent aux critères de durabilité peuvent avoir une valeur plus élevée que les bâtiments qui ne les respectent pas.

En outre, les propriétaires d'immeubles doivent dorénavant reporter l’alignement de leurs activités avec les critères de la Taxonomie Européenne. Les entreprises du secteur immobilier, notamment celles de plus de 500 employés, sont tenues par ailleurs de publier des informations sur la manière dont leurs activités s'alignent avec les critères de la taxonomie verte. Cela inclut la proportion de leur chiffre d'affaires ou de leurs investissements qui répondent aux exigences de durabilité définies par la taxonomie. Cela influence nécessairement les revenus que ces bâtiments génèrent.

Concrètement, de nombreux propriétaires d’immeubles, sans le savoir, lancent des travaux de mise aux normes de leurs biens dans la logique de la Taxonomie Européenne.  Par exemple, l'installation de systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation plus efficaces, l'utilisation de sources d'énergie renouvelable, la mise en place de systèmes de gestion de l'eau et des déchets circulaires ou encore l'utilisation de matériaux durables sont déjà des améliorations courantes qui rapprochent les immeubles des normes définies par la Taxonomie Européenne. Il ne reste plus alors qu’à s’assurer de l’alignement de ces améliorations avec les critères de la Taxonomie Européenne. Par ailleurs, la Taxonomie européenne évolue chaque année, les propriétaires ont également intérêt à se tenir informés en suivant les publications de la Commission européenne, pour anticiper les exigences.

Il est également toujours possible de faire évaluer la performance environnementale de ses biens immobiliers, notamment en faisant appel à un expert en performance environnementale.

Enfin, une fois atteints les objectifs sur les différents critères cités plus haut, les propriétaires peuvent communiquer sur la performance environnementale de leurs biens immobiliers. En mentionnant les performances et labels énergétiques dans les annonces immobilières, mais également en publiant leur rapport annuel d’alignement demandé par la Taxonomie Européenne, relatant les mesures mises en place pour obtenir ce résultat.

Quant au propriétaire d'un logement locatif, une fois les performances de son immeuble diagnostiquées et les travaux de rénovation effectués, il pourra proposer un bien plus confortable que la concurrence et un loyer plus élevé.

La Taxonomie européenne peut être considérée comme une occasion de valoriser son patrimoine en anticipant l’obligation d’alignement à 2050. En incitant les propriétaires à évaluer la performance environnementale de leurs biens, elle leur offre l’opportunité d’en sécuriser la valeur et l’attractivité auprès d'investisseurs et de locataires soucieux de l'environnement, en quête d’immeubles plus confortables et durables ou d’actifs alignés avec un objectif réglementaire éloigné.

En tournant les yeux vers l’avenir, les propriétaires peuvent anticiper les réglementations futures et préparer leur patrimoine aux défis climatiques. L’adaptation d’un bien à ces critères aura un effet à court terme, sur la valeur du bien, mais elle le protègera aussi sur le long terme en lui permettant de se maintenir plus longtemps en bon état.

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